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Conditions d’utilisation

VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par True Leaf Medicine International Ltd. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » se rapportent à True Leaf Medicine International Ltd. True Leaf Medicine International Ltd. met ce site web à votre disposition, y compris tous les outils, services et informations qu’il contient, sous réserve que vous acceptiez l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis ici énoncés.

En visitant notre site et/ou en achetant un de nos produits, vous acceptez d’être lié(e) par les conditions énoncées ci-après (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris toutes conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par un lien hypertexte. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans que cela soit exhaustif, les visiteurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder au site ou de l’utiliser. En accédant à ou en utilisant une partie du site, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément aux présentes Conditions d’utilisation.

Tous les nouveaux outils ou fonctionnalités ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de modifications vaut acception de celles-ci.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui met cette plateforme de commerce électronique à notre disposition, pour nous permettre de vous offrir nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous êtes majeur dans votre État ou province de résidence et que vous nous donnez votre consentement autorisant toute personne mineure à votre charge à utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez en aucun cas, dans le cadre de l’utilisation du Service, transgresser les lois de votre juridiction (y compris, sans que cela soit exhaustif, les lois sur les droits d’auteur).

Il vous est interdit de transmettre des vers, des virus ou tout code de nature destructrice.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate du Service.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous reconnaissez que le contenu vous concernant (à l’exclusion des informations de votre carte de crédit) peut être transféré sans avoir été crypté et qu’il peut être : a) transmis sur divers réseaux ; et b) adapté en fonction des exigences techniques des réseaux ou des dispositifs. Les informations de votre carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service, ou tout contact sur le site à travers lequel le Service est fourni, sauf autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord n’ont été insérés que par souci de commodité et ne sauraient limiter ni affecter les présentes Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, exhaustives ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne doit pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions. Vous devez consulter au préalable des sources d’information plus précises, plus complètes et actualisées. Vous utilisez le contenu du site à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations historiques, par nature, ne sont pas actualisées et sont fournies à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu du Service) à tout moment et sans préavis.

Nous ne sommes responsables envers vous ni envers aucun tiers des modifications, des changements de prix, de la suspension ou de l’interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées. Les retours ou échanges sont régis par notre Politique de retour.

Nous mettons tout en œuvre afin d’afficher aussi précisément que possible les couleurs et photos des produits apparaissant dans notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus, de limiter les ventes de nos produits ou services à une personne, à une région géographique ou à un territoire donné. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Tous les prix ou descriptions des produits sont sujets à modification à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser à tout moment de vendre un produit. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autres matériels que vous avez obtenus ou achetés répondra à vos attentes, ou que les erreurs éventuellement présentes dans le Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous venons à modifier ou annuler une commande, vous serez peut-être contacté(e) par e-mail et/ou à votre adresse de facturation/numéro de téléphone indiqués au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser les commandes qui, à notre avis, semblent avoir été passées par des dépositaires, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations de compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, afin que nous poussions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Il se peut que nous vous donnions accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et convenez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garanties, déclarations ni conditions d’aucune sorte, et que nous ne les cautionnons pas. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou liée à celle-ci.

Si vous utilisez des outils facultatifs proposés sur le site, vous le faites à vos propres risques et à votre seule discrétion ; veillez à prendre connaissance des conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pouvons aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via notre site (notamment le lancement de nouveaux outils et de ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.

Les liens présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites tiers et nous déclinons toute garantie et responsabilité quant à ces sites tiers ou tous autres matériels, produits ou services de tiers.
Nous ne pouvons être tenus responsables d’un quelconque préjudice ou dommage découlant de l’achat ou de l’utilisation des produits, des biens, des services, des ressources ou du contenu offerts sur le site d’un tiers ou de toute autre transaction faite à partir du site d’un tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits d’un tiers doivent être soumises au tiers concerné.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, REMARQUES ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours) ou si, à votre initiative, vous nous envoyez des idées, suggestions, propositions, projets ou autres contenus, que ce soit en ligne, par email, par courrier ou tout autre moyen (collectivement, « commentaires »), vous convenez que nous pouvons, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser de quelque autre façon et sur quelque support que ce soit, les commentaires en question. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) d’assurer la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une rémunération pour tout commentaire fourni ; (3) de réagir aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicite, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou répréhensible à tous autres égards, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une autre partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, les droits de la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de propos à caractère illicite, diffamatoire, offensif ou obscène, ni de virus informatique ou autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou nous induire ou induire des tiers en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul(e) responsable de tous les commentaires que vous publiez, ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires que vous publiez ou que tout autre tiers publie.

SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES

La soumission de vos données personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les informations affichées sur notre site ou faisant partie du Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions, les prix, les promotions, les offres, les frais de port, les délais de livraison et la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après la passation de votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site associé, y compris, sans que cela soit exhaustif, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Les dates indiquées pour la mise à jour ou le rafraîchissement du Service ou de tout site web associé ne signifient pas que toutes les informations dans le Service ou sur tout web site associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou y prendre part ; (c) pour violer des lois, des réglementations, des règlements ou des arrêtés internationaux, fédéraux, provinciaux, étatiques ou municipaux ; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, offenser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique ou raciale, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap ; (f) pour communiquer des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui pourrait affecter le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou repérer les données personnelles d’autres personnes ; (i) pour envoyer des pourriels, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service et de tout site web associé en cas d’infraction liée aux utilisations interdites.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats que vous pourriez obtenir en utilisant le Service seront exacts ou fiables.

Vous convenez que nous puissions occasionnellement interrompre le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à vos propres risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans déclarations, garanties ni conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et de non-contrefaçon.

True Leaf Medicine International Ltd., nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables en cas de dommages corporels, de pertes, de réclamations, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans que cela soit exhaustif, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation des services ou produits disponibles via le Service, ou en cas de réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans que cela soit exhaustif, toute erreur ou omission dans un contenu, ou tout dommage ou perte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi dans ces États ou juridictions.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité True Leaf Medicine International Ltd., notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, entrepreneurs, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés en cas de réclamation ou demande (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) d’un tiers découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents intégrés aux présentes par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition s’appliquera néanmoins dans la mesure des contraintes légales, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée des présentes Conditions d’utilisation, étant entendu que cette dissociation n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation de votre part ou de la nôtre. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser le Service, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous estimons à notre seule discrétion, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou vous pourrez vous voir refuser l’accès à notre Service (ou une partie de celui-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas un droit ou ne fassions pas appliquer une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation et toute autre politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs et simultanés, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans que cela soit exhaustif, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice des présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi queVUE D’ENSEMBLE

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SECTION 1 – CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE

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Il vous est interdit de transmettre des vers, des virus ou tout code de nature destructrice.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate du Service.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

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SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, exhaustives ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne doit pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions. Vous devez consulter au préalable des sources d’information plus précises, plus complètes et actualisées. Vous utilisez le contenu du site à vos propres risques.

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SECTION 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

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SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées. Les retours ou échanges sont régis par notre Politique de retour.

Nous mettons tout en œuvre afin d’afficher aussi précisément que possible les couleurs et photos des produits apparaissant dans notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.

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SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

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SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Il se peut que nous vous donnions accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

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Si vous utilisez des outils facultatifs proposés sur le site, vous le faites à vos propres risques et à votre seule discrétion ; veillez à prendre connaissance des conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseur(s) tiers concerné(s).

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SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.

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SECTION 9 – COMMENTAIRES, REMARQUES ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours) ou si, à votre initiative, vous nous envoyez des idées, suggestions, propositions, projets ou autres contenus, que ce soit en ligne, par email, par courrier ou tout autre moyen (collectivement, « commentaires »), vous convenez que nous pouvons, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser de quelque autre façon et sur quelque support que ce soit, les commentaires en question. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) d’assurer la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une rémunération pour tout commentaire fourni ; (3) de réagir aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicite, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou répréhensible à tous autres égards, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une autre partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

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SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou y prendre part ; (c) pour violer des lois, des réglementations, des règlements ou des arrêtés internationaux, fédéraux, provinciaux, étatiques ou municipaux ; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, offenser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique ou raciale, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap ; (f) pour communiquer des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui pourrait affecter le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou repérer les données personnelles d’autres personnes ; (i) pour envoyer des pourriels, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service et de tout site web associé en cas d’infraction liée aux utilisations interdites.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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Vous convenez que nous puissions occasionnellement interrompre le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

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True Leaf Medicine International Ltd., nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables en cas de dommages corporels, de pertes, de réclamations, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans que cela soit exhaustif, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation des services ou produits disponibles via le Service, ou en cas de réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans que cela soit exhaustif, toute erreur ou omission dans un contenu, ou tout dommage ou perte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi dans ces États ou juridictions.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité True Leaf Medicine International Ltd., notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, entrepreneurs, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés en cas de réclamation ou demande (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) d’un tiers découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents intégrés aux présentes par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition s’appliquera néanmoins dans la mesure des contraintes légales, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée des présentes Conditions d’utilisation, étant entendu que cette dissociation n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation de votre part ou de la nôtre. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser le Service, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous estimons à notre seule discrétion, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou vous pourrez vous voir refuser l’accès à notre Service (ou une partie de celui-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas un droit ou ne fassions pas appliquer une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation et toute autre politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs et simultanés, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans que cela soit exhaustif, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice des présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout autre accord séparé en vertu duquel nous vous fournissons le Service seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur au 32 – 100 Kalamalka Lake Road , Vernon, BC, V1T 9G1, Canada.

SECTION 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour vérifier si des modifications ont été apportées. La poursuite de votre utilisation du site web ou du Service ou de votre accès à celui-ci après la publication de modifications de ces Conditions d’utilisation vaut acception de celles-ci.

SECTION 20 – CONTACTS

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent être adressées à info@trueleaf.com.


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